A l’issue du rapport clôturant l’enquête qui lui avait été confiée par le ministre de l’Intérieur, l’IGPN  constate tout d’abord, si besoin était, que la fonction d’observateur au sein des services de police et de gendarmerie concerne chaque année des milliers de personnes qui souhaitent découvrir le fonctionnement de notre institution et qui constituent un large panel depuis les écoliers et étudiants en stage, jusqu’aux magistrats, journalistes, membres d’autorités administratives ou dépendant du corps préfectoral, ou encore parlementaires, élus locaux ou policiers étrangers.

Cette activité, qui a cours depuis plus d’une vingtaine d’années, participe du sentiment de confiance qui doit et devrait régner entre la police et la population, et de ce fait devrait être de nature à renforcer le lien social entre ces deux entités, et cela même si cette pratique ne s’entoure jusqu’à présent d’aucune règle précise, d’aucune consigne normée si ce n’est pour les conventions de stage des étudiants, des scolaires, ou encore pour les missions d’observation des journalistes. Seule la gendarmerie possède, en vertu d’une instruction de 1989, une convention-type pour les stages d’observation des auditeurs de justice.

Toutefois, et en l’absence d’un cadre légal précis, et cela est souligné par l’IGPN, les services de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale n’en ont pas moins défini  de façon pragmatique, un certain nombre de principes à observer tels que le secret de l’enquête, l’absence de déplacements sur le terrain sauf dérogation exceptionnelle, le non-accès aux documents et informations classifiées des services de renseignement, et surtout l’exclusion de toute participation directe à des opérations de service d’ordre, de maintien ou de rétablissement de l’ordre.

En ce qui concerne ce secteur d’activité, il n’est possible aux observateurs que de participer aux séances d’instruction, de formation et d’entraînement des unités de maintien de l’ordre, CRS et EGM.

C’est la règle qui aurait dû être opposée à Monsieur Alexandre BENALLA et à Monsieur CRASE, son comparse, lorsqu’ils ont demandé à observer sur le terrain une opération de maintien de l’ordre. Ce n’est qu’en raison de sa qualité de chef-adjoint du cabinet de la Présidence de la République, du fait qu’l participait habituellement aux réunions de briefing organisées à la Préfecture de Police de Paris  pour la préparation des services à mettre en place à l’occasion d’événements et manifestations importants, et donc du lien d’intimité qui s’était créé entre lui et certains hauts fonctionnaires de la Préfecture de Police, qu’il a pu participer de près à des opérations de MO lors de la manifestation du 1er mai, et de sortir de son rôle d’observateur pour devenir acteur pour soi-disant prêter main-forte aux CRS, alors que ces derniers maîtrisaient parfaitement la situation.

Les faits sont patents et avérés : MM.Benalla et Crase n’auraient jamais dû être autorisés à participer à ces opérations, et les fonctionnaires de police qui ont permis aux intéressés de le faire, outre le fait qu’ils n’ont même pas vérifié, en amont,  si ces deux individus possédaient les autorisations nécessaires, ont été abusés par les prérogatives exorbitantes du droit commun que Monsieur Benalla s’attribuait de façon permanente.

Bien entendu,  les préconisations faites in fine dans le rapport de l’IGPN, c’est-à-dire de définir un cadre légal d’intervention d’un observateur dans les services de police prévoyant l’établissement d’une convention-type adaptable, mais aussi d’une charte comportant l’engagement écrit de l’observateur à respecter durant sa mission, et le port d’un brassard spécifique indiquant clairement sa qualité, permettront, il est permis de l’espérer, d’éviter à l’avenir la répétition de telles fautes lourdes constitutives d’infractions pénales.

A cet égard, seule l’enquête pénale ouverte par le Parquet de Paris permettra d’établir les faits et les responsabilités de M. Benalla et son comparse, ainsi que de ceux qui lui ont donné en temps et en heure les moyens nécessaires pour exercer sa prétendue « mission de police » au sein de la chefferie élyséenne. Les commissions d’enquête parlementaire, quant à elles, tentent de rassurer l’opinion publique, mais elles feront vite long feu car trop d’obstacles gênent leur fonctionnement normal et démocratique.

Claude Dupont

Commissaire divisionnaire honoraire