3 Août 2018 | Travaux
26 juillet 2018 (2ème lecture) Amendement N° 215 au texte N° 1173 – Article 4 (Non soutenu) Article 4 À l’alinéa 9, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Les enquêtes sur les attentats islamistes subis par la France ont révélé que les auteurs...
3 Août 2018 | Travaux
4 avril 2018 Monsieur le ministre de l’intérieur, les cérémonies d’hommage qui deviennent rituelles, ces images de cercueils alignés après les tueries de masse, des décorations remises à titre posthume, ces marches blanches qui témoignent du désarroi...
3 Août 2018 | Travaux
21 février 2018 – Présentée par MM. Ludovic PAJOT, Louis ALIOT, Bruno BILDE, Sébastien CHENU, Gilbert COLLARD et Mme Marine LE PEN. Article 1er L’article L. 511-5 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Les agents de police municipale exerçant...
3 Août 2018 | Travaux
Question orale 14 février 2018 « Aux assises de la sécurité, vous avez dit vouloir confier aux sociétés de sécurité privée davantage de missions de service public, évoquant notamment la surveillance de lieux sensibles ou le transfert de détenus. Cette annonce...
3 Août 2018 | Travaux
Question orale 23 janvier 2018 Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’application de la directive européenne 2003/88 pour les forces de sécurité. La directive européenne 2003/88 sur le temps de travail fixe...
3 Août 2018 | Travaux
Amendements déposés les 22 et 25 septembre 2017 Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104). Amendement...
